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Frais de déplacement à Genève, effectif en 2017

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Le 25.09.2016, le peuple Genevois a voté pour une loi limitant la déduction des frais de déplacement sur la déclaration fiscale, en supprimant les frais réels (domicile - lieu de travail) et en les limitant à 500 CHF par an.

Cette mesure pénalisait autant les frontaliers que les résidents. Un recours a été tenté afin d’annuler cette loi.

Le 27.01.2017, une première décision est rendue par la Cour. Celle-ci accorde l’effet suspensif de la loi pendant le recours, de sorte que les quasi-résidents et également les résidents du canton puissent établir leur déclaration en déduisant les frais effectifs plutôt que la limite de 500 CHF.

Le 03.08.2017, la Cour confirme que l’effet rétroactif de la loi est anticonstitutionnel (la loi devait prendre ces effets le 01.01.2016).

Cependant, la Cour décide de maintenir la loi, cette dernière prend ces effets à partir du 01.01.2017 (revenus de 2017).

Les frontaliers et résidents Genevois disposent d’un délai de 30 jours pour recourir devant le Tribunal fédéral.

Les frontaliers ont, à ce jour, gagné une année sur leurs frais effectifs.

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